Réglement intérieur

Le Club à l'Ouest

Règlement intérieur de l’association « Cercle des Nageurs de Brest » (CNB)
dont l’objet est la pratique des sports aquatiques relevant de la Fédération française de natation (FFN).
Les dispositions de ce règlement intérieur s’ajoutent à celles du règlement intérieur de chaque piscine fréquentée.


I. – Qualité d’adhérent de l’association « Club Nautique de Brest » (CNB)


Article 1. – Engagements de l’Association
Le CNB s’engage à :
– assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense de tous ses adhérents ;
– interdire toute discrimination ;
– veiller aux principes fondamentaux du respect et de la politesse ;
– veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité national olympique et sportif français ;
– respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses adhérents.


Article 2. – Traitement des informations personnelles des adhérents
Les informations collectées à partir des dossiers d’inscription sont traitées informatiquement.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 («règlement général sur la protection des données», RGPD), ainsi qu’à l’article 34 de la loi 78-17 «Informatique et Liberté» (CNIL) du 6 janvier 1978, chaque adhérent bénéficie à tout moment des droits définis par le RGPD en ce qui concerne le traitement de ses données à caractère personnel (accès, rectification, effacement et portabilité des
données ; retrait du consentement et demande de limitation du traitement).
Ces droits sont exercés sur simple demande auprès du délégué à la protection des données désigné par le CNB (infos-et-libertes@cnbrest.fr), ainsi qu’il est indiqué dans sa déclaration RGPD.
En cas de départ du club, toutes les informations personnelles seront supprimées des fichiers informatiques constitués.Cependant, en cas de radiation, un fichier nominatif des adhérents radiés sera conservé par le CNB.


Article 3. – Droit à l’image
Des photographies ainsi que des vidéos peuvent être prises par le CNB pour les besoins de sa communication lors des entraînements, des stages, des compétitions et de toutes les manifestations publiques auxquelles le club peut prendre part ou qu’il peut organiser.
À l’inscription, il sera demandé aux adhérents leur autorisation pour la diffusion de ces supports. Ils pourront exercer à tout moment leur droit à retrait ou à modification des supports sur lesquels ils figurent en adressant un courrier au Secrétariat du club.
Pour les adhérents mineurs, l’autorisation expresse d’un représentant légal est obligatoire.


Article 4. – Adhésion annuelle à l’Association
Les personnes désirant adhérer doivent au moment de leur adhésion : remplir un dossier d’inscription via la plateforme en ligne utilisée (actuellement Pep’s Up) ; payer la cotisation demandée ; et fournir un certificat médical (actuellement renouvelable tous les 3 ans) de non-contre-indication à la pratique de la natation. Pour les compétiteurs, le certificat médical doit préciser que la discipline peut être pratiquée en compétition et contenir toutes les autres mentions éventuellement imposées par la FFN.
Pour les mineurs de moins de 16 ans, ces formalités sont à réaliser par un représentant légal.
En ce qui concerne l’école de natation du CNB, seuls sont acceptés les enfants âgés d’au moins 5 ans et sachant déjà se déplacer sans assistance (bouée, flotteur, planche, etc.) sur une longueur en grand bassin. Un test d’entrée est effectué sur convocation.
L’accès aux entraînements et aux bassins sera refusé en cas de non-remise du certificat médical à la date limite définie à chaque saison sportive par le Conseil d’administration et communiquée à l’ensemble des adhérents via Pep’s Up, et tant qu’il ne sera pas remis.
Dans ce cas de figure, les adhérents mineurs resteront sous la responsabilité du CNB et des entraîneurs et devront demeurer sur le bord du bassin jusqu’à l’arrivée de leur représentant légal et au moins jusqu’à la fin de l’entraînement prévu.

Article 5. – Cotisation annuelle
Les adhérents doivent s’acquitter de la cotisation annuelle CNB le montant est fixé chaque année par le Conseil d’administration et à laquelle s’ajoute le montant de la licence fédérale (Natation pour tous ou Compétition) et de la prime d’assurance obligatoire (actuellement incluse dans le montant de la licence).
Le formulaire de licence (et, le cas échéant, le questionnaire médical) de la FFN seront transmis aux adhérents pour rectification des données et signature.
La cotisation annuelle se règle dès l’adhésion selon les modalités de paiement (chèque, CB, chèque-vacance ANCV ou coupon sport ANCV) et d’encaissement définies par le Conseil d’administration et communiquées aux adhérents.
L’annulation de l’inscription peut être demandée jusqu’à la 3e séance à laquelle est programmé le nageur.
En cas d’adhésion en cours d’année, la cotisation sera réduite de 50 % à compter du 1er février.
De manière générale, les cotisations versées au CNB lui sont définitivement acquises. Aucune cotisation ne sera remboursée en cours d’année en cas de départ, de démission, de radiation du club ou de décès d’un adhérent.
Les cas spécifiques (notamment pour cause de mutation professionnelle, de déménagement, de changement de situation familiale, ou d’incapacité temporaire) seront étudiés par le Conseil d’administration pour un éventuel remboursement partiel après déduction du montant de la licence versée à la FFN et d’une somme forfaitaire
couvrant les frais de dossier.
Les adhérents bénéficiant d’une aide financière tierce partielle ou totale (comité d’entreprise, etc.) peuvent demander un justificatif d’adhésion à remettre à l’organisme concerné afin de faire valoir leur droit à remboursement, il peut aussi télécharger sur son compte personnel « Pep’s Up » les factures correspondant à ses différents paiements Si l’organisme paie directement la totalité ou une partie de la cotisation au CNB, et en cas
d’avance faite par l’adhérent, ce dernier sera aussitôt remboursé à hauteur de la somme versée par l’organisme ou son chèque de caution lui sera rendu.

Le non-règlement de la cotisation entraîne la perte de la qualité d’adhérent.

Article 6. – Admission aux entraînements et aux bassins
Les adhérents sont tenus de respecter toutes les règles de fonctionnement et d’hygiène des établissements fréquentés dans le cadre des entraînements, des stages et des compétitions (port du bonnet, passage par les douches et le pédiluve, obligation d’utiliser les vestiaires pour se changer, etc.), ainsi que les consignes des entraîneurs.
La carte de membre du club (ou autre justificatif d’adhésion) doit pouvoir être présentée à chaque entraînement, ainsi qu’à tout membre du personnel de la piscine qui en fait la demande.
Les adhérents doivent quitter le bassin dès la fin de l’entraînement. L’accès aux bassins, en dehors des horaires d’entraînement propres à chacun, est soumis au paiement de l’entrée normale de chaque piscine.
Lorsque cela est demandé et nécessaire, la mise en place et le rangement du matériel (accessoires, lignes d’eau,etc.) doivent être l’affaire de tous les adhérents présents et non des mêmes personnes à chaque séance. Un minimum de civilité est demandé à cet égard.
Quel que soit leur âge, les adhérents restent pleinement responsables en cas d’incivilités, d’actes de violence, de vol, de dégradation, etc., et s’exposent à ce titre aux sanctions prévues par le Conseil d’administration et par la loi.
De plus, le CNB déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol, il est préférable de ne pas laisser d’objets de valeur dans les vestiaires collectifs attribués, mais de les placer dans les casiers à clé.
Le non-respect de ces règles et l’adoption de ces comportements peuvent justifier l’exclusion des entraînements et du CNB.


Article 7. – Cas des mineurs
Le CNB prend toutes les dispositions pour qu’en cas d’absence imprévue de l’entraîneur ou du chargé de l’activité ou en cas d’interruption de celle-ci, la garde des enfants non autorisés à repartir seuls soit assurée par un adulte jusqu’à l’heure de fin.
Si l’enfant ne peut venir et/ou quitter l’entraînement seul :
Les représentants légaux s’engagent à :
– conduire l’enfant au lieu et à l’heure de l’entraînement et à s’assurer de la présence de l’entraîneur avant de repartir ;
– venir le rechercher en fin de séance ;
– informer par écrit l’entraîneur ou le chargé de l’activité si une personne autre qu’eux-mêmes vient déposer et/ou rechercher l’enfant en fin de séance. Si l’enfant peut venir et/ou quitter l’entraînement seul :
– L’autorisation des parents permettant que l’enfant se rende seul à l’entraînement et en reparte seul en fin de séance doit impérativement être fournie par écrit au CNB (via le dossier d’adhésion).

Article 8 – Consultation des adhérents
La consultation des adhérents se fait par voie de correspondance électronique ou postale.

II. – Responsabilité


Article 9. – Accidents
Le CNB décline toute responsabilité financière en cas d’accident lors de l’entraînement, en compétition ou lors des trajets.
L’assurance fédérale souscrite par les adhérents couvre leur responsabilité civile et leur responsabilité en cas de dommages corporels. Se reporter à la notice d’information de la licence FFN pour en connaître toutes les modalités.


Article 10. – Actes fautifs et volontaires
Le CNB ne peut être tenu responsable des actes fautifs volontaires (vol, dégradation, etc.) commis par ses adhérents ou à leur endroit.
Une commission de discipline est créée. Elle instruit le dossier d’un adhérent se rendant fautif d’un acte volontaire.
La Commission de discipline peut être saisie en cas de :
a) tout manquement aux règles figurant dans le code de conduite ;
b) tout incident avec d’autres membres de l’association ;
c) tout comportement préjudiciable aux intérêts de l’association ;
d) tout manquement aux règles fondamentales d’un sport ;
e) tout délit ou acte passible de poursuites pénales.
La commission rend ses conclusions de proposition de sanctions supérieures à l’avertissement écrit. La proposition de sanction de la commission fait l’objet d’un vote en CA.
L’adhérent fautif pourra faire l’objet de poursuites judiciaires engagées par le CNB ou par tout autre tiers. En cas de poursuites judiciaires, l’adhérent est automatiquement passible d’exclusion de toute activité à l’intérieur du club.


III. – Fonctionnement de l’Association

Article 11. – Vie commune
Les adhérents du Club Nautique Brestois s’engagent à respecter les règles de vie commune figurant dans le code de conduite annexé au règlement intérieur -Annexe 1-.

En cas de manquement(s) aux règles de conduite figurant aux codes de conduite, ou après deux rappels à l’ordre oraux, le bureau, après information du Conseil d’Administration, adresse un écrit type au “contrevenant” (voir annexe à la politique de discipline)-, écrit qui figurera dans son dossier. En cas de récidive, le membre s’expose à des sanctions relevant de la politique de discipline annexée au RI -Annexe 2-.
La commission de discipline prend alors la relève et peut, après instruction, statuer sur :
• une réprimande ou blâme,
• un travail d’intérêt général dans le cadre de l’association, pour les majeurs consentants ou pour les mineurs sous réserve de l’autorisation parentale.
• une radiation temporaire, ou
• une radiation définitive de l’association.
Selon les conventions en vigueur, la commission de discipline peut être amenée à statuer sur toute sanction relative aux différents parcours ou labels de compétition.
Un Cahier de suivi (anonyme) des incidents sera mis en place pour traçabilité.


Article 12. – Bénévoles
En dehors des entraîneurs, le CNB fait appel à ses adhérents pour assurer son fonctionnement
Les deux grandes catégories de bénévoles sont les membres du Conseil d’administration et les officiels requis pour les jurys nécessaires aux compétitions (natation course, eau libre).
Pour permettre le bon fonctionnement du CNB, il est demandé à tous les bénévoles de respecter les engagements pris au moment de leur prise de fonctions et, au minimum, d’avertir les contacts pertinents s’ils se trouvent dans l’incapacité ou l’impossibilité d’assurer leurs tâches.
En ce qui concerne les membres du Conseil d’administration, l’objectif de leurs fonctions est de permettre, en leur qualité de représentants élus de l’Assemblée générale, la réalisation de l’objet associatif du CNB et la conduite de l’Association dans les meilleures conditions possible pour l’ensemble des adhérents, tous groupes et disciplines
confondus, en adoptant une vision inclusive des activités pratiquées en son sein. Il ne s’agit pas de défendre des intérêts à visée personnelle ni d’en obtenir un avantage personnel.
Les membres du Conseil d’administration chargés d’assurer le Secrétariat de l’Association – et non les tâches administratives simples des uns et des autres – ainsi que les bénévoles qui les assistent dans les tâches d’accueil et d’orientation constituent le principal relais de communication entre les adhérents et le CNB. Ils sont de ce fait les premiers exposés aux marques de mécontentement et à certains comportements incivils. Les adhérents ou leurs
représentants faisant indûment preuve d’agressivité et d’impolitesse à leur égard seront sanctionnés par l’Association.

En ce qui concerne les officiels natation du CNB, leur participation est coordonnée par la Commission Officiels du Conseil d’administration qui leur présentera le calendrier global des compétitions de la saison afin de permettre à chacun de s’organiser au mieux et de couvrir toutes les compétitions nécessaires.


Article 13. – Entraîneurs
Le CNB emploie des entraîneurs salariés, vacataires ou bénévoles pour assurer les entraînements et l’encadrement des compétitions et des stages. Il reste seul employeur de l’ensemble de l’équipe d’encadrement.
Les entraîneurs relèvent du Code du travail et de la convention collective nationale du sport. Ils sont tenus de connaître les dispositions du règlement intérieur.
Les entraîneurs ont un devoir d’exemplarité, d’écoute et de disponibilité face aux adhérents. Ils s’engagent à les encadrer, à les accompagner et à les faire progresser dans toute la mesure raisonnable et possible et conformément à la mission définie dans leur contrat de travail (ou leur feuille de mission pour les entraîneurs bénévoles).
Les entraîneurs sont encadrés par le directeur technique du CNB ainsi que par le membre du Conseil d’administration désigné comme Responsable technique et chargé, avec le Président, de superviser la relation entre et avec les entraîneurs et d’en rendre compte au Conseil d’administration.


Article 14. – Compétition
Le CNB s’engage à informer les adhérents, en fonction de leur groupe, de l’organisation de toutes les compétitions dont il a connaissance et à les faire participer selon les conditions définies par les entraîneurs et validées par le Conseil d’administration.
Si la situation exigeait, en cours de saison, de ne plus faire participer un adhérent compétiteur aux compétitions, les décisions prises en la matière par les entraîneurs doivent être communiquées au Conseil d’administration. La nageuse ou le nageur concerné(e) sera transféré(e) dans un autre groupe mieux adapté à sa pratique.
Les adhérents compétiteurs ou leurs représentants légaux s’engagent à se conformer aux modalités de participation et de paiement des frais d’inscription décidées par le Conseil d’administration qui leur seront communiquées et à respecter leurs adversaires, le corps arbitral, les organisateurs et toutes les autres personnes présentes.
Il est demandé aux adhérents compétiteurs de porter une tenue club (au minimum t-shirt et bonnet de bain, et maillot de bain ou de l’équipement de compétition pour les compétiteurs bénéficiant d’une dotation) aux logos du club et de l’équipementier officiel lors des compétitions et des manifestations officielles et pour les photos officielles.
Tout manquement à ces règles pourra exposer les compétiteurs à des sanctions internes conformément à la politique de discipline prévue à l’article 11.


Article 15. – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration du CNB.
Il peut être modifié par le Conseil d’administration et le nouveau règlement intérieur sera mis en ligne sur le site Internet du club et un lien sera adressé à tous les adhérents par courrier électronique sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.


Règlement intérieur adopté le 20 mai 2020 par le Conseil d’administration du CNB

CODE DE CONDUITE ANNEXE 1

Objectif visé
Le club du CNB organise et supervise un environnement associatif et sportif où tous les individus sont traités avec respect et équité dans un esprit de bienveillance.
Le Code de conduite énonce de façon claire et compréhensible pour tous, les attentes mutuelles impératives pour créer et maintenir un tel climat.
Le Code de conduite, ci-après, s’adresse à tous les adhérents du CNB ainsi qu’à tous les parents de nageurs et/ou représentant(s) légal (aux) de nageurs mineurs et/ou aux accompagnants.


Mise en application du code
-Le présent code de conduite donne le droit au CNB, consécutivement aux constats et remontés des entraineurs/encadrants du club, de prendre des mesures disciplinaires envers l’athlète, ainsi que des recommandations qui s’imposeront aux non adhérents (parent(s) ou accompagnant(s)) qui ne respecteraient pas le présent code, sous peine de pénaliser directement le nageur.
-Sont concernés toutes actions commises qui auraient un effet sur un autre athlète, parent(s), accompagnant(s) ou entraîneur(s) et qui seraient susceptibles d’entrainer des conséquences négatives liées à la sécurité, au bien-être, au respect d’autrui et de manière générale à l’image et aux valeurs du CNB. Peu importe le lieu de survenance de
la dite action (que ce soit au bord des bassins ou en dehors de ceux-ci : vestiaires, événements collectifs, transports, réseaux sociaux etc.)


Mesures disciplinaires
Toute mesure disciplinaire sera appliquée selon l’autorité du Club et sera guidée par les attentes énumérées selon le Code de conduite. Chaque cas d’infraction au Code est unique. Ainsi, l’âge, la gravité de l‘infraction, les besoins de l’athlète guideront les mesures disciplinaires à appliquer afin que celles-ci soient constructives et équitables.
Des exemples génériques d’infractions mineures et majeures figurent à l’article 10 du RI (règlement intérieur).

Toute expulsion d’un adhérent impliquera, selon la gravité du geste, une consultation entre le Conseil d’administration et l’encadrant et sera l’aboutissement d’un processus basé sur des rencontres avec l’entraîneur, le parent et l’athlète, et de l’avis de la commission de discipline.


Description des procédures
Les étapes de la procédure disciplinaire sont décrites dans le document « POLITIQUE DE DISCIPLINE du CNB ».
Pour tout incident un CR pourra être adressé au Conseil d’administration qui l’instruira.

CODE DE CONDUITE DE L’ADHERENT ET DU PARENT DE NAGEUR

  1. En tant qu’athlète, j’accepte que le but du club soit de m’aider à atteindre mon plein potentiel et je suis toujours prêt à fournir un effort approprié, tant en entraînement qu’en compétition. J’arrive à l’entraînement prêt et disposé à apprendre et à travailler dans ce sens avec une attitude positive et je respecte les consignes durant l’entraînement.
  2. Je démontre mon respect, mon appui et ma reconnaissance envers les entraîneurs, les coéquipiers, l’adversaire, les officiels et le Club. J’encourage mes coéquipiers et je les traite comme j’aimerais être traité. Je m’engage à encourager un climat qui ne tolère aucune violence physique et psychologique,
    aucun abus de langage ou d’autorité de la part de ou envers les entraîneurs, les nageurs, les parents et les officiels. Je fais preuve de discipline et d’esprit d’équipe autant lors de mes réussites que de mes échecs.
  3. Je respecte les critères d’engagement et les modalités du groupe dont je fais partie. De plus, je participe avec mes camarades à l’installation et au rangement du bassin.
  4. Je respecte les directives et les décisions des officiels et des encadrants. Je travaille en étroite collaboration avec mon entraîneur et développe une relation de confiance et je l’avise en cas de douleur, de malaise ou de tout autre problème. Je refuse pour moi-même ni ne tolère chez mes coéquipiers l’usage d’alcool, de cigarettes, de drogues, de médicaments ou de quelconques stimulants dans le but d’améliorer la performance.
  5. Je porte avec fierté les couleurs de mon club et mon comportement ne devra pas nuire à l’image et à la réputation du Club. Je m’abstiens de tout commentaire désobligeant à l’égard des autres athlètes et de leurs performances, des entraîneurs et des officiels et ce, autant sur le bord des bassins qu’à l’extérieur et sur les réseaux sociaux.
  6. En tant que parent de nageur et/ou responsable légal du nageur mineur, je ferai en sorte que mon enfant se sente toujours valorisé en le félicitant à travers des commentaires positifs pour avoir fait sa course dans les règles et pour avoir essayé de toutes ses forces à travers un effort soutenu.
  7. En tant que parent de nageur et/ou responsable légal du nageur mineur, je respecte le travail et les décisions des encadrants qui s’investissent pour les athlètes. Je comprends que les entraîneurs ont été formés pour aider mon enfant dans l’atteinte de son potentiel et je respecte les entraînements qu’ils proposent ainsi que leurs décisions. Je respecte également l’espace de travail des entraîneurs et j’accepte que les parents ne soient pas admis sur le bord du bassin pendant les entraînements ou les compétitions.
    Si j’ai des questions sur les méthodes d’entraînements et les choix de l’entraîneur, j’en parle en privé au Conseil d’administration (CA) et si nécessaire formule une demande de rencontre avec l’entraineur qui se fera en dehors des pratiques, et ce sans la présence des athlètes.
  1. En tant que parent de nageur et/ou responsable légal du nageur mineur et/ou accompagnant, je m’engage à encourager un climat qui ne tolère aucune violence physique et psychologique, aucun abus de langage ou d’autorité envers les entraîneurs, les encadrants, les nageurs, les autres parents, les officiels et les membres du CA. Je m’abstiens de tout commentaire désobligeant à l’égard des enfants, des autres
    athlètes et de leurs performances, des entraîneurs et des autres bénévoles, et ce, autant sur le bord du bassin qu’à l’extérieur du complexe sportif que sur les réseaux sociaux.
  2. En tant que parent de nageur et/ou responsable légal du nageur mineur, je respecte les modalités de fonctionnement établies pour le groupe de mon enfant (nombre d’entraînements, participation aux camps d’entraînement, compétitions, etc.); je respecte les horaires d’entraînement et de compétition et j’acquitte les frais établis aux dates demandées. Je suis présent lors des réunions destinées aux parents avec les
    entraîneurs.
  3. Je reconnais que le CNB est un organisme sans but lucratif, et qu’il puise une importante part de ses revenus par l’organisation de compétitions. À cet effet, je m’efforce à ce que moi, ou un membre de ma famille, participe à ces événements à titre bénévole et, à ce qu’au moins un membre de notre famille soit formé à titre d’officiel, car c’est grâce à la participation des parents que tous les jeunes pourront
    s’accomplir dans les activités sportives du club et notamment la natation de compétition.

POLITIQUE DE DISCIPLINE ANNEXE 2

REMARQUE : Dans la présente politique, le terme « adhérent » désigne toutes les catégories de membres et toutes les personnes participant à des activités avec Le Club Nautique Brestois ou employés par celui-ci.


I. – PRÉAMBULE
ARTICLE 1 :
Le Cercle des Nageurs de Brest est déterminé à offrir un environnement de pratique sportive respectant les valeurs d’intégrité, d’équité et de respect mutuel.
ARTICLE 2 :
L’adhésion au Cercle des Nageurs de Brest, de même que la participation à ses activités, s’accompagnent de droits et de devoirs. Les adhérents s’engagent à remplir certaines obligations et responsabilités notamment à se conformer au code de conduite aux règlements du Club.
ARTICLE 3 :
Le code de conduite précise les normes de conduite attendues de la part des adhérents. Ceux qui ne s’y conforment pas sont passibles des sanctions disciplinaires prévues dans l’article 11 du Règlement Intérieur du Club.

II. – APPLICATION
ARTICLE 4 :
La présente politique s’applique à toute question de discipline pouvant survenir dans le cadre d’une activité, manifestation ou évènement du Club : notamment les rencontres sportives, lieux d’entraînement, réunions et déplacements associés à ces activités.
III. – COMMISSION
ARTICLE 5 :
La commission est composée de 5 membres du CA, élus par le CA [3 titulaires, 2 suppléants]. En cas de conflit d’intérêt, le membre de la commission impliqué se déclarera incompétent et devra se déporter au profit d’un autre membre qui le remplacera durant toute la procédure. Le respect de la confidentialité prévaut en tout point.
ARTICLE 6 :
La commission de discipline instruit toute affaire dont elle est saisie :
# Soit conformément à l’article 11 du Règlement Intérieur
# Soit pour tout incident grave qui serait porté à sa connaissance.

ARTICLE 7 :
La commission de discipline doit se constituer dans les trois jours suivants la connaissance des faits.
FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
ARTICLE 8 :
La commission entend :
# le principal contrevenant
# les personnes impliquées dans l’incident
# et/ou toute autre personne susceptible d’apporter un éclairage sur les faits reprochés.
Le présumé contrevenant, si majeur, pourra se faire accompagner par une personne de son choix pour l’audition devant les trois membres de la commission.
Tout mineur sera accompagné de son représentant légal.
ARTICLE 9 :
Après délibérations, les 3 membres de la commission rendront, dans la mesure du possible, un avis sous dix jours aux membres du CA.
ARTICLE 10 :
Toute décision d’exclusion, temporaire ou définitive, rendue par le CA selon les conventions en vigueur, peut faire l’objet d’un recours devant la ligue ou la fédération, ou la juridiction compétente.